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مرسوم بتخويل تعويض عن حصة الدرس لفائدة المكلفين بالدروس في أحد معاهد الموسيقى وفنون الرقص التابعة لوزارة الثقافة

Loi 27 janvier 2025 Droit Administratif

Ce décret de 2025 octroie une indemnité pour les heures de cours dispensées par les enseignants des instituts de musique et de danse relevant du Ministère de la Culture.

Points clés

Résumé

Ce décret de 2025 établit un régime d'indemnisation pour les heures de cours assurées par le personnel enseignant des instituts de musique et d'arts chorégraphiques relevant de la tutelle du Ministère de la Culture. Il vise à reconnaître et à valoriser l'effort des formateurs en leur accordant une compensation financière pour leur contribution pédagogique. Ce texte s'inscrit dans le cadre de la gestion des ressources humaines de ces établissements culturels, améliorant les conditions de travail des intervenants.

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