الرسالة الملكية السامية إلى وزير العدل 12 أكتوبر 2003
Cette lettre royale au Ministre de la Justice oriente la réforme du système judiciaire marocain, visant à renforcer son indépendance et son efficacité.
Points clés
- Orientation de la réforme judiciaire.
- Renforcement de l'indépendance de la justice.
- Amélioration de l'accès et de l'équité.
Résumé
La Lettre Royale S.M. le Roi Mohammed VI adressée au Ministre de la Justice le 12 octobre 2003 constitue une feuille de route fondamentale pour la réforme profonde du système judiciaire marocain. Elle insiste sur la nécessité de garantir l'indépendance de la justice, de moderniser ses structures et de renforcer l'accès des citoyens à un procès équitable. Le texte appelle également à l'amélioration des conditions de travail des magistrats et à la moralisation de la profession, posant les jalons d'une justice plus juste, transparente et efficace au service des citoyens et de l'État de droit.
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