QanounAlert
Accueil › Droit Administratif › هيئة ومهنة التدريس

هيئة ومهنة التدريس

Loi 29 février 2024 Droit Administratif

Ce texte régit le statut et l'exercice de la profession d'enseignant au Maroc, encadrant les droits et devoirs du corps professoral.

Points clés

Résumé

Ce texte juridique marocain de 2024, relevant du droit administratif, établit le cadre légal régissant le corps et la profession de l'enseignement. Il définit les conditions d'accès à la profession, les droits et obligations des enseignants, ainsi que les modalités de leur carrière, de leur évaluation et de leur formation continue. Son objectif est de structurer et de valoriser la fonction enseignante au sein de la fonction publique, garantissant la qualité de l'éducation et la stabilité professionnelle des acteurs de l'enseignement.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés

Loidecision 06-21-pieces exigibles pour certains actes administratifs-arDécision de justiceLe promoteur immobilier signataire d'un contrat de maintenance des parties communes demeure tenu de son…Décision de justiceL'action en recouvrement des primes d'une assurance accidents du travail, qualifiée d'assurance de…Décision de justiceNon-cumul des indemnités : le gérant salarié, déjà indemnisé pour son licenciement abusif, ne peut prétendre…Décision de justiceL'assurance contre les accidents du travail est soumise à la prescription quinquennale applicable aux…Décision de justiceSyndic de copropriété : L'action en paiement d'un prestataire est irrecevable contre le syndicat des…Décision de justiceL'action en paiement des primes d'assurance contre les accidents du travail est soumise à la prescription…Décision de justiceCrédit à la consommation : la « situation sociale imprévisible » justifiant un délai de grâce n'est pas…Décision de justiceContrat d'assurance accidents du travail : la charge de la preuve du paiement de la prime, y compris sa…Décision de justiceL'utilisation de l'image et des données personnelles d'un ancien salarié à des fins commerciales engage la…