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انتخاب أعضاء المجالس الجهوية

Loi 3 avril 2024 Droit Administratif

Ce texte régit les modalités d'élection des membres des conseils régionaux au Maroc.

Points clés

Régit l'élection des conseils régionaux.
Définit les procédures électorales.
Assure la transparence du scrutin régional.

Résumé

Ce texte juridique établit le cadre légal et les procédures spécifiques pour l'élection des membres des conseils régionaux au Maroc. Il définit les conditions d'éligibilité, les modalités de dépôt des candidatures, le déroulement du scrutin et la proclamation des résultats. L'objectif est d'assurer un processus électoral transparent, équitable et conforme aux principes démocratiques pour la constitution de ces instances territoriales essentielles. Il contribue à la mise en œuvre de la régionalisation avancée.

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