حول الحاق قضاة بوزارة الشؤون الخارجية والتعاون للقيام بمهام التوثيق ببعض السفارات والقنصليات المغربية
Ce texte régit le détachement de magistrats auprès du Ministère des Affaires Étrangères pour exercer des fonctions notariales dans certaines représentations diplomatiques et consulaires marocaines.
Points clés
- Détachement de magistrats.
- Fonctions notariales à l'étranger.
- Renforcement des services consulaires.
Résumé
Cette disposition légale de 2024 encadre l'affectation temporaire de juges marocains au sein du Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération. Leur mission principale est d'assurer des tâches de notariat dans des ambassades et consulats spécifiques du Maroc à l'étranger. L'objectif est de faciliter l'accès aux services de légalisation et d'authentification pour les citoyens marocains résidant à l'étranger, renforçant ainsi la portée des services administratifs consulaires.
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