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انتخاب أعضاء المجالس الجهوية

Loi 10 janvier 2024 Droit Administratif

Ce texte régit les modalités d'élection des membres des conseils régionaux au Maroc, définissant le cadre légal pour l'organisation des scrutins.

Points clés

Résumé

Ce texte juridique de 2024 établit les règles et procédures relatives à l'élection des membres des conseils régionaux au Maroc. Il définit le cadre légal pour l'organisation des scrutins, les conditions d'éligibilité et les modalités de dépôt des candidatures. Sa portée est essentielle pour la mise en œuvre de la décentralisation et la gouvernance territoriale, assurant la représentation démocratique au niveau régional. Il vise à garantir la transparence et la régularité du processus électoral.

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