إلحاق موظفين بوزارة الشؤون الخارجية والتعاون لممارسة خطة العدالة بالخارج
Ce texte organise l'affectation de fonctionnaires du Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération pour exercer des fonctions de justice à l'étranger.
Points clés
- Affectation de fonctionnaires à l'étranger.
- Exercice de fonctions judiciaires consulaires.
- Services juridiques pour les Marocains résidant à l'étranger.
Résumé
Ce texte juridique établit les modalités d'affectation de fonctionnaires marocains auprès des représentations diplomatiques et consulaires à l'étranger. Son objectif est de leur permettre d'exercer des missions relevant de la justice, telles que la rédaction d'actes notariés, l'état civil ou la légalisation de signatures, au bénéfice des citoyens marocains résidant hors du territoire national. Il vise à garantir la continuité et l'accessibilité des services juridiques et administratifs pour la diaspora marocaine, renforçant ainsi le lien entre les MRE et leur pays d'origine.
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