منشور حول ضوابط تداول الأرشيف بين المحاكم والمراكز الجهوية للحفظ
Ce منشور établit les règles et procédures pour la circulation et la gestion des archives entre les tribunaux et les centres régionaux de conservation au Maroc.
Points clés
- Réglementation de la circulation des archives judiciaires.
- Harmonisation de la gestion entre tribunaux et centres.
- Sécurisation et accessibilité du patrimoine archivistique.
Résumé
Ce منشور de 2024 vise à encadrer le transfert, la consultation et la conservation des documents d'archives entre les différentes juridictions et les centres régionaux dédiés. Il assure une gestion harmonisée et sécurisée du patrimoine archivistique judiciaire. Son objectif est de garantir l'intégrité et l'accessibilité des archives tout en optimisant leur circulation et leur stockage, contribuant ainsi à l'efficacité administrative et à la préservation de la mémoire institutionnelle.
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