QanounAlert
AccueilDroit Administratifالرسالة الملكية السامية إلى وزير الأوقاف والشؤون الإسلامية…

الرسالة الملكية السامية إلى وزير الأوقاف والشؤون الإسلامية ورئيس المجلس الأعلى لمراقبة مالية الأوقاف بشأن مواصلة إصلاح الأوقاف العامة 05 يناير 2018

Loi 7 mars 2024 Droit Administratif

Cette lettre royale oriente la poursuite de la réforme des Habous publics, visant à optimiser leur gestion et leur rôle social et économique.

Points clés

Résumé

La lettre royale adressée au Ministre des Habous et des Affaires Islamiques et au Président du Conseil Supérieur de Contrôle des Finances des Habous, souligne l'importance de poursuivre et d'approfondir la réforme des Habous publics. Elle vise à moderniser la gestion de ces biens, à renforcer leur transparence et à maximiser leur contribution au développement socio-économique du pays, tout en préservant leur caractère sacré et leur finalité originelle. Le message insiste sur la nécessité d'une gestion efficiente et d'une valorisation optimale des ressources des Habous au service de l'intérêt général.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés