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مراقبة الولوج إلى الإدارة المركزية لوزارة العدل

Loi 9 janvier 2024 Droit Administratif

Ce texte établit les règles et procédures de contrôle d'accès à l'administration centrale du Ministère de la Justice, visant à renforcer la sécurité et la confidentialité.

Points clés

Résumé

Ce texte juridique marocain de 2024 définit les modalités de contrôle et de régulation de l'accès physique et potentiellement numérique à l'administration centrale du Ministère de la Justice. Son champ d'application concerne toutes les personnes, qu'elles soient fonctionnaires, visiteurs ou prestataires, souhaitant accéder aux locaux ou aux systèmes d'information centraux. La portée est d'assurer la sécurité des personnes et des biens, de protéger les informations sensibles et confidentielles, et de garantir le bon fonctionnement des services administratifs en prévenant toute intrusion ou accès non autorisé.

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