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الاستحقاقات الانتخابية المقبلة لأعضاء المجالس الجهوية

Loi 17 janvier 2024 Droit Administratif

Ce texte précise les modalités et le cadre juridique des prochaines élections des membres des conseils régionaux au Maroc.

Points clés

Résumé

Ce texte juridique encadre les futures échéances électorales destinées à élire les membres des conseils régionaux. Il définit les règles relatives à l'organisation du scrutin, aux conditions d'éligibilité et de candidature, ainsi qu'aux procédures de vote et de proclamation des résultats. Son objectif est d'assurer la transparence et la régularité du processus électoral pour ces instances territoriales.

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