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مساهمة الوزارة في عملية الاستفتاء

Loi 5 janvier 2024 Droit Administratif

Texte définissant la contribution d'un ministère à l'organisation et au déroulement d'une opération de référendum au Maroc.

Points clés

Résumé

Ce texte de 2024 détaille les modalités de la participation d'un ministère spécifique à une opération de référendum. Il précise les responsabilités, les tâches logistiques et organisationnelles, ainsi que les ressources que le ministère doit mobiliser pour assurer le bon déroulement du processus consultatif. Son objectif est de garantir l'efficacité et la transparence de la contribution ministérielle à l'exercice démocratique du référendum, conformément aux principes du droit administratif marocain et aux exigences d'une consultation publique équitable.

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