قرار مشترك لوزير التربية الوطنية والتعليم الأولي والرياضة ووزير الإدماج الاقتصادي والمقاولة الصغرى والتشغيل والكفاءات بسن النظام الأساسي النموذجي للجمعيات الرياضية بمؤسسات التربية والتعليم المدرسي العمومي والتعليم المدرسي الخصوصي والتكوين المهني العمومي أو الخصوصي

Ce décision conjointe établit le statut modèle des associations sportives au sein des établissements d'enseignement public et privé, ainsi que de la formation professionnelle.

Points clés

• Établit un statut modèle pour associations sportives.
• Concerne les établissements d'enseignement et de formation.
• Applicable au public et au privé.

Résumé

Ce décision conjointe, émanant des ministères de l'Éducation Nationale et de l'Intégration Économique, vise à encadrer la création et le fonctionnement des associations sportives dans le milieu éducatif et de la formation. Il institue un statut de base modèle applicable aux associations sportives au sein des établissements d'enseignement scolaire public et privé, ainsi que des institutions de formation professionnelle, qu'elles soient publiques ou privées. L'objectif est d'harmoniser les règles de gouvernance de ces associations, de promouvoir la pratique sportive et de garantir un cadre légal clair pour leur développement et leur gestion au sein de ces structures.

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