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مرسوم بشأن الإشراف على تنظيم بعض الإمتحانات والمباريات بالوزارة المكلفة بالتربية الوطنية

Loi 27 mars 2024 Droit Administratif

Ce décret de 2024 établit les règles d'encadrement et de supervision des examens et concours organisés par le Ministère de l'Éducation Nationale.

Points clés

Résumé

Ce décret de 2024 vise à renforcer la transparence et l'équité dans l'organisation des examens et concours au sein du Ministère de l'Éducation Nationale. Il définit les modalités d'encadrement et de supervision pour garantir la bonne conduite de ces épreuves, qu'il s'agisse de recrutement, de promotion ou d'accès à certaines formations. Son champ d'application couvre toutes les étapes, de la préparation à la proclamation des résultats, assurant ainsi une gestion rigoureuse et impartiale des processus évaluatifs.

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