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مرسوم بإقرار تدابير خاصة تتعلق بوضعية بعض خريجي المراكز الجهوية لمهن التربية والتكوين التابعة لقطاع التربية الوطنية

Loi 11 juin 2024 Droit Administratif

Ce décret établit des mesures spécifiques pour régulariser la situation professionnelle de certains diplômés des Centres Régionaux des Métiers de l'Éducation et de la Formation.

Points clés

Résumé

Ce décret de 2024 vise à mettre en place des dispositions particulières concernant la situation administrative et professionnelle de catégories spécifiques de lauréats des Centres Régionaux des Métiers de l'Éducation et de la Formation (CRMEF) relevant du secteur de l'Éducation Nationale. Il a pour objectif de résoudre des problématiques liées à leur intégration ou à leur statut, assurant ainsi une meilleure gestion des ressources humaines dans l'enseignement. La portée de ce texte est de garantir l'équité et la stabilité pour ces diplômés, tout en optimisant le recrutement et l'affectation du personnel éducatif.

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