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مرسوم بإقرار تدابير خاصة تتعلق بوضعية بعض خريجي المراكز الجهوية لمهن التربية والتكوين التابعة لقطاع التربية الوطنية

Loi 27 mai 2024 Droit Administratif

Ce décret établit des mesures spéciales concernant la situation professionnelle de certains diplômés des Centres Régionaux des Métiers de l'Éducation et de la Formation.

Points clés

Résumé

Ce décret de 2024 met en place des dispositions spécifiques pour régulariser ou améliorer la situation de certains lauréats des Centres Régionaux des Métiers de l'Éducation et de la Formation (CRMEF) relevant du secteur de l'Éducation Nationale. Il vise à traiter des cas particuliers ou des cohortes spécifiques de diplômés, potentiellement en réponse à des problématiques d'insertion professionnelle ou de statut. L'objectif est d'assurer une meilleure intégration ou un ajustement de leur carrière au sein de la fonction publique éducative.

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