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مرسوم بإقرار تدابير خاصة تتعلق بوضعية بعض خريجي مراكز التكوين التابعة لوزارة التربية الوطنية

Loi 24 juin 2024 Droit Administratif

Ce décret établit des mesures spécifiques pour régulariser ou améliorer la situation professionnelle de certains diplômés des centres de formation du Ministère de l'Éducation Nationale.

Points clés

Résumé

Ce décret de 2024 vise à mettre en place des dispositions particulières concernant la situation des lauréats issus des centres de formation relevant du Ministère de l'Éducation Nationale. Il s'agit de répondre à des problématiques spécifiques rencontrées par ces diplômés, potentiellement en matière d'emploi, de reclassement ou d'intégration professionnelle. L'objectif est d'apporter des solutions adaptées pour garantir une meilleure insertion ou un statut plus clair pour cette catégorie de personnel.

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