مرسوم بتحديد كيفيات تطبيق المادة 13 المكررة من القانون رقم 07.00 القاضي بإحداث الأكاديميات الجهوية للتربية والتكوين
Ce décret précise les modalités d'application de l'article 13 bis de la loi 07.00 relative aux Académies Régionales d'Éducation et de Formation (AREF).
Points clés
- Modalités d'application de l'article 13 bis.
- Concerne la loi 07.00 sur les AREF.
- Clarification des aspects opérationnels et administratifs.
Résumé
Le présent décret de 2024 a pour objectif de définir les procédures et les conditions d'application de l'article 13 bis du Dahir portant loi n° 07.00, qui a institué les Académies Régionales d'Éducation et de Formation (AREF). Il vise à clarifier les aspects opérationnels et administratifs liés à la mise en œuvre de cette disposition, assurant ainsi une meilleure gouvernance et un fonctionnement harmonisé des AREF. Ce texte contribue à renforcer le cadre juridique et organisationnel du système éducatif régional.
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