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مرسوم بتحديد شروط منح تعويض للموظفين الذين يقومون بتأطير وتنشيط تداريب التكوين المستمر واستكمال الخبرة المنظمة لفائدة الأطر التابعة لوزارة التربية الوطنية

Loi 28 janvier 2025 Droit Administratif

Ce décret fixe les conditions d'octroi d'indemnités aux fonctionnaires encadrant et animant les formations continues et de perfectionnement pour le personnel du Ministère de l'Éducation Nationale.

Points clés

Résumé

Ce décret ministériel établit les critères et modalités d'attribution d'une compensation financière aux fonctionnaires du Ministère de l'Éducation Nationale. Il vise à reconnaître et rémunérer leur engagement dans l'encadrement et l'animation des programmes de formation continue et de perfectionnement professionnel. Le texte précise les conditions d'éligibilité, les types de formations concernées et les modalités de calcul de ces indemnités, contribuant ainsi à la valorisation des compétences internes et à l'amélioration continue des cadres éducatifs.

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