مرسوم بإحداث نيابات لوزارة التعليم الثانوي والتقني والعالي وتكوين الإطارات وتحديد حالة النواب
Ce décret organise la création de délégations pour le Ministère de l'Éducation Secondaire, Technique, Supérieure et de la Formation des Cadres, et définit le statut de leurs responsables.
Points clés
- Création de délégations ministérielles
- Définition du statut des responsables
- Organisation administrative de l'éducation
Résumé
Ce décret établit les délégations relevant du Ministère de l'Éducation Secondaire, Technique, Supérieure et de la Formation des Cadres. Il vise à structurer l'organisation administrative du ministère en décentralisant certaines fonctions. Le texte précise également le statut juridique et les attributions des responsables de ces délégations, impactant ainsi la gestion du personnel et l'efficacité administrative dans le secteur de l'éducation.
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