مرسوم بشأن تأليف وعدد أعضاء واختصاصات وكيفيات عمل اللجنة الوطنية للتدبير المندمج للساحل واللجان الجهوية وكيفيات إعداد المخطط الوطني والتصاميم الجهوية للساحل
Ce décret de 2024 organise la composition, les attributions et le fonctionnement de la Commission Nationale et des commissions régionales pour la gestion intégrée du littoral, ainsi que l'élaboration des plans côtiers.
Points clés
- Création et organisation de commissions côtières.
- Gestion intégrée du littoral marocain.
- Élaboration de plans nationaux et régionaux.
Résumé
Ce décret de 2024 est fondamental pour la mise en œuvre d'une politique de gestion intégrée du littoral au Maroc. Il établit le cadre institutionnel en définissant la composition, le nombre de membres, les compétences et les modalités de travail de la Commission Nationale et des commissions régionales dédiées à cette gestion. Le texte précise également les procédures d'élaboration du plan national et des schémas régionaux du littoral, visant à assurer une protection et une valorisation durable des zones côtières.
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