قرار وزيري بتاريخ 28 يناير 1921 في ضبط مباشرة حقوق رعي المواشي بغابات الدولة الشريفة

Cette décision ministérielle de 1921 réglemente l'exercice des droits de pâturage du bétail dans les forêts domaniales marocaines, encadrant une pratique ancestrale.

Points clés

• Réglementation des droits de pâturage.
• Gestion des forêts domaniales.
• Encadrement des usages traditionnels.

Résumé

Datant de 1921, cette décision ministérielle établit les règles et conditions d'exercice des droits de pâturage pour le bétail au sein des forêts relevant du domaine de l'État chérifien. Elle vise à organiser et à limiter cette activité traditionnelle afin de préserver les ressources forestières tout en reconnaissant les usages locaux. Bien que classée sous "Droit du Travail & Social" dans l'input, son contenu relève davantage du droit forestier et administratif, impactant les communautés rurales et leurs moyens de subsistance liés à l'élevage.

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