مرسوم بتخويل ضمان الدولة للاقتراضات التي تصدرها المؤسسات الجهوية للتجهيز والبناء لجهة تانسيفت والجهات الوسطى والجنوبية والشمالية الغربية والوسطى الشمالية والوسطى الجنوبية في حدود مبلغ لا يتجاوز ستين مليون درهم (60.000.000)
Ce décret autorise l'État à garantir les emprunts contractés par les institutions régionales d'équipement et de construction de plusieurs régions, dans la limite de 60 millions de dirhams.
Points clés
- Garantie de l'État sur les emprunts.
- Bénéficiaires : Institutions régionales d'équipement.
- Plafond de 60 millions de dirhams.
Résumé
Ce décret confère la garantie de l'État aux emprunts émis par les institutions régionales d'équipement et de construction. Cette mesure s'applique spécifiquement aux régions de Tensift, Centrale, Sud, Nord-Ouest, Centre-Nord et Centre-Sud. La garantie est plafonnée à un montant total de soixante millions de dirhams (60.000.000 MAD), visant à faciliter le financement de leurs projets. Il s'inscrit dans une démarche de soutien au développement régional et à l'investissement dans les infrastructures.
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