مرسوم بتخويل ضمان الدولة للاقتراضات التي تصدرها المؤسسات الجهوية للتجهيز والبناء لجهة تانسيفت والجهات الوسطى والشمالية الغربية والوسطى الشمالية والجهة الشرقية في حدود مبلغ لا يتجاوز ثمانين مليون (80.000.000) درهم
Ce décret accorde la garantie de l'État aux emprunts des institutions régionales d'équipement et de construction de plusieurs régions, plafonnée à 80 millions de dirhams.
Points clés
- Garantie de l'État pour les emprunts.
- Institutions régionales d'équipement et de construction.
- Plafond de 80 millions de dirhams.
Résumé
Le présent décret autorise l'État à garantir les emprunts contractés par les institutions régionales d'équipement et de construction. Cette garantie s'applique spécifiquement aux institutions des régions de Tensift, des régions Centrales, du Nord-Ouest, du Centre-Nord et de la Région Orientale. Le montant total garanti est limité à 80 millions de dirhams, visant à soutenir leurs projets de développement et d'infrastructure.
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