مرسوم يتعلق بتنظيم الهيئة الوطنية للمعلومات المالية
Ce décret de 2024 organise la structure et les attributions de la Cellule Nationale de Traitement du Renseignement Financier (CTRF) pour renforcer la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
Points clés
- Organisation et fonctionnement de la CTRF.
- Lutte contre le blanchiment et financement du terrorisme.
- Collecte et analyse des renseignements financiers.
Résumé
Le présent décret de 2024 établit le cadre organisationnel et fonctionnel de la Cellule Nationale de Traitement du Renseignement Financier (CTRF). Il définit ses missions, sa composition, ses modalités de fonctionnement et ses pouvoirs en matière de collecte, d'analyse et de diffusion des informations financières suspectes. Ce texte s'inscrit dans le renforcement du dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, conformément aux standards internationaux. Il vise à améliorer l'efficacité des actions de prévention et de répression dans ce domaine crucial pour la stabilité financière.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement