مرسوم رقم 2.22.431 صادر في 15 من شعبان 1444 (8 مارس 2023) يتعلق بالصفقات العمومية
Ce décret établit les règles et procédures régissant les marchés publics au Maroc, visant à garantir la transparence et l'efficacité de la commande publique.
Points clés
- Réglementation des marchés publics.
- Renforcement de la transparence et concurrence.
- Simplification des procédures.
Résumé
Le décret n° 2.22.431 du 8 mars 2023 abroge et remplace les dispositions antérieures relatives aux marchés publics, introduisant un cadre modernisé pour leur passation et leur exécution. Il vise à simplifier les procédures, à renforcer la concurrence, à promouvoir l'accès des petites et moyennes entreprises aux marchés, et à améliorer la bonne gouvernance. Il couvre toutes les étapes, de la planification à la réception des prestations, pour les administrations et établissements publics.
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