مرسوم بإحداث أجرة عن الخدمات المقدمة من قبل مديرية تأهيل الأطر الإدارية والتقنية التابعة لوزارة الداخلية
Ce décret établit les redevances pour les services fournis par la Direction de la Qualification des Cadres Administratifs et Techniques du Ministère de l'Intérieur.
Points clés
- Institution de redevances pour services administratifs.
- Concerne la Direction de la Qualification des Cadres (Intérieur).
- Financement des activités et valorisation des services.
Résumé
Le présent décret de 2024 institue une rémunération pour les services rendus par la Direction de la Qualification des Cadres Administratifs et Techniques, relevant du Ministère de l'Intérieur. Il fixe les modalités de perception de ces redevances, qui couvrent probablement des formations, certifications ou autres prestations spécifiques. L'objectif est de valoriser les services offerts et de contribuer au financement des activités de cette direction. Ce texte s'inscrit dans une logique de rationalisation des ressources et de modernisation de l'administration publique.
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