مرسوم بتحديد أجور المستخدمين المكلفين بتنظيف وصيانة حجرات المعاهد العليا الموسيقية التابعة لوزارة الشؤون الثقافية ونظام تعويضاتهم العائلية
Ce décret fixe les salaires et le régime des allocations familiales pour le personnel de nettoyage et d'entretien des instituts supérieurs de musique relevant du Ministère de la Culture.
Points clés
- Fixation des salaires du personnel.
- Régime des allocations familiales.
- Concerne les instituts supérieurs de musique.
Résumé
Ce décret établit les modalités de rémunération et le système d'allocations familiales applicables aux employés chargés du nettoyage et de l'entretien des locaux des instituts supérieurs de musique sous la tutelle du Ministère de la Culture. Il vise à uniformiser et à encadrer les conditions financières de cette catégorie de personnel, garantissant ainsi une gestion claire de leurs droits salariaux et sociaux. Son champ d'application est limité à ces établissements spécifiques et à leurs employés désignés.
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