مرسوم بإحداث أجرة عن الخدمات المقدمة من لدن وزارة السياحة والصناعة التقليدية قطاع السياحة (مركز التأهيل المهني الفندقي والسياحي بتواركة)
Ce décret institue des redevances pour les services offerts par le Centre de Qualification Professionnelle Hôtelière et Touristique de Touarga, relevant du Ministère du Tourisme.
Points clés
- Institution de redevances pour services.
- Concerne le centre de Touarga (tourisme).
- Régulation financière des prestations.
Résumé
Ce décret de 2024 établit un cadre légal pour la perception de redevances en contrepartie des services fournis par le Centre de Qualification Professionnelle Hôtelière et Touristique de Touarga. Il vise à réguler la tarification des prestations offertes par cet établissement relevant du secteur du tourisme et de l'artisanat. L'objectif est de formaliser la contribution financière des bénéficiaires et de soutenir potentiellement le financement des activités du centre.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement