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مرسوم بإحداث أجرة عن الخدمات المقدمة من قبل وزارة الشؤون الثقافية (مصلحة مطبعة "دار المناهل" )

Loi 6 février 2025 Droit Administratif

Ce décret institue des redevances pour les services offerts par la Direction de l'Imprimerie "Dar Al Manahil" relevant du Ministère des Affaires Culturelles.

Points clés

Résumé

Ce décret vise à encadrer financièrement les prestations de services fournies par la Direction de l'Imprimerie "Dar Al Manahil", une entité du Ministère des Affaires Culturelles. Il établit les tarifs applicables aux différentes prestations, assurant ainsi une rémunération pour les travaux d'impression et autres services connexes. L'objectif est de rationaliser la gestion des ressources et de contribuer au financement des activités de l'imprimerie, tout en garantissant la transparence des coûts pour les usagers.

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