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مرسوم بإحداث تعويض عن الأعباء وتعويض عن التأطير ينتفع بهما بعض فئات من الموظفين بالإدارات العامة

Loi 20 mars 2025 Droit Administratif

Ce décret institue des indemnités pour charges et pour encadrement au profit de certaines catégories de fonctionnaires des administrations publiques.

Points clés

Résumé

Ce décret vise à créer deux types d'indemnités spécifiques destinées à certaines catégories de fonctionnaires au sein des administrations publiques. La première est une indemnité pour les charges et responsabilités supplémentaires assumées, tandis que la seconde est une indemnité pour l'encadrement et la supervision. L'objectif est de reconnaître et de compenser financièrement les efforts et les responsabilités particulières de ces agents, contribuant ainsi à l'amélioration de leurs conditions de travail et à la motivation au sein de la fonction publique.

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