مرسوم يحدث بموجبه بصفة مؤقتة تعويض عن الاشغال الخاصة لفائدة موظفي المديرية العامة للأمن الوطني ومديرية حراسة التراب الوطني المعينين للعمل ببلدان أجنبية في نطاق المساعدة التقنية
Ce décret institue une indemnité temporaire pour travaux spéciaux destinée aux agents de la DGSN et de la DGST affectés à l'étranger dans le cadre de l'assistance technique.
Points clés
- Indemnité temporaire pour travaux spéciaux.
- Concerne les agents DGSN et DGST.
- Applicable aux missions d'assistance technique à l'étranger.
Résumé
Ce décret établit de manière temporaire une indemnité spécifique pour les fonctionnaires de la Direction Générale de la Sûreté Nationale (DGSN) et de la Direction Générale de la Surveillance du Territoire (DGST). Cette compensation vise à couvrir les travaux spéciaux effectués par ces agents lorsqu'ils sont affectés à l'étranger dans le cadre de missions d'assistance technique. Il reconnaît la nature particulière de leurs fonctions internationales et assure une juste rémunération pour ces services.
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