مرسوم بإحداث أجرة عن الخدمات المقدمة من قبل وزارة الأوقاف والشؤون الإسلامية (مركز التوثيق والأنشطة الثقافية بمراكش)
Ce décret établit les tarifs des services offerts par le Centre de Documentation et d'Activités Culturelles de Marrakech, relevant du Ministère des Habous et des Affaires Islamiques.
Points clés
- Institution de frais pour services.
- Concerne le Ministère des Habous et des Affaires Islamiques.
- Cible le Centre de Documentation de Marrakech.
Résumé
Ce décret de 2024 institue une rémunération pour les services fournis par le Centre de Documentation et d'Activités Culturelles de Marrakech, dépendant du Ministère des Habous et des Affaires Islamiques. Il vise à encadrer financièrement l'accès à ces prestations, potentiellement pour couvrir les coûts de fonctionnement ou générer des recettes. L'application de ce texte impacte directement les usagers du centre, qui devront désormais s'acquitter de frais pour bénéficier de ses services.
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