مرسوم بإحداث أجرة عن الخدمات المقدمة من لدن وزارة الاقتصاد الاجتماعي والمقاولات الصغرى والمتوسطة والصناعة التقليدية المكلفة بالشؤون العامة للحكومة (قطاع الصناعة التقليدية)
Ce décret établit des frais pour les services fournis par le ministère de l'Économie Sociale, des PME et de l'Artisanat, spécifiquement pour le secteur de l'artisanat.
Points clés
- Institution de frais pour services administratifs.
- Concerne le secteur de l'artisanat.
- Financement des prestations d'accompagnement.
Résumé
Ce décret de 2025 institue une rémunération pour les services offerts par le ministère de l'Économie Sociale, des PME et de l'Artisanat, particulièrement pour le secteur de l'artisanat. Il vise à financer les prestations administratives et d'accompagnement destinées aux acteurs de l'artisanat, telles que les certifications, les agréments ou les services de promotion. L'objectif est de soutenir le développement de ce secteur vital pour l'économie marocaine, tout en assurant une meilleure couverture des coûts des services publics.
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