مرسوم يتعلق بنظام التعويضات الممنوحة للموظفين التابعين للأطر الخاصة بالمديرية العامة للأمن الوطني
Ce décret établit le régime des indemnités accordées aux fonctionnaires des cadres spécifiques de la Direction Générale de la Sûreté Nationale.
Points clés
- Établit le régime des indemnités.
- Concerne les fonctionnaires de la DGSN.
- Définit les primes et allocations.
Résumé
Ce décret définit en détail le système de compensation financière destiné aux agents relevant des cadres spéciaux de la Direction Générale de la Sûreté Nationale. Il vise à encadrer les différentes primes et allocations, garantissant ainsi une rémunération juste et transparente pour ces catégories de personnel. Sa portée est limitée aux fonctionnaires de la DGSN, impactant directement leur pouvoir d'achat et la gestion de leurs carrières.
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