مرسوم بإحداث أجرة عن الخدمات التي تقدمها وزارة التجهيز (مصلحة المعدات ومصالح اللوجستيك والمعدات)
Ce décret institue des redevances pour les services spécifiques fournis par la Direction de l'Équipement et de la Logistique du Ministère de l'Équipement.
Points clés
- Institution de redevances
- Services du Ministère de l'Équipement
- Financement des services publics
Résumé
Ce décret de 2025 établit des tarifs pour les services rendus par le Ministère de l'Équipement, notamment ceux relevant de la Direction des Équipements et des services de Logistique et Matériel. Il vise à encadrer financièrement la prestation de certains services publics, assurant une rémunération pour les coûts engagés par l'administration. Ce texte contribue à la rationalisation des finances publiques et à la valorisation des prestations offertes par le ministère.
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