مرسوم بالإذن في قبض أجور على الخدمات التي تقدمها مديرية الارصاد الجوية الوطنية
Ce décret autorise la Direction de la Météorologie Nationale à percevoir des redevances pour les services qu'elle fournit, encadrant ainsi sa capacité à générer des revenus propres.
Points clés
- Autorisation de perception de redevances
- Services de la Météorologie Nationale
- Autonomie financière de la direction
Résumé
Ce décret établit le cadre légal permettant à la Direction de la Météorologie Nationale de facturer certains de ses services. Il vise à diversifier les sources de financement de la direction et à améliorer la qualité des prestations offertes. L'autorisation de percevoir des redevances contribue à l'autonomie financière de l'organisme public, tout en garantissant la transparence et la régulation des tarifs appliqués pour les services météorologiques spécifiques.
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