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مرسوم ملكي يدمج بموجبه في أسلاك وزارة الاشغال العمومية والمواصلات الموظفون المرسمون والمتمرنون بالشركة القنيطرية للشحن والافراغ والمناولة

Loi 22 juillet 2025 Droit Administratif

Ce décret royal intègre les employés permanents et stagiaires de la Société de Manutention de Kénitra au sein du Ministère des Travaux Publics et des Communications.

Points clés

Résumé

Ce décret royal organise le transfert et l'intégration des personnels, qu'ils soient titulaires ou stagiaires, de la Société de Manutention de Kénitra (chargement, déchargement et manutention) vers les cadres du Ministère des Travaux Publics et des Communications. Il vise à assurer la continuité de leurs carrières et de leurs droits sociaux suite à une réorganisation structurelle. Ce texte a un impact direct sur le statut professionnel et administratif des employés concernés.

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