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مرسوم بإحداث تعويض من الأخطار لفائدة بعض الموظفين والأعوان العاملين بمعامل الطباعة

Loi 23 juillet 2024 Droit Administratif

Ce décret institue une indemnité de risque pour certains fonctionnaires et agents des usines d'impression.

Points clés

Résumé

Le présent décret de 2024 vise à accorder un régime d'indemnisation spécifique pour les risques professionnels encourus par certains fonctionnaires et agents publics exerçant leurs fonctions au sein des usines d'impression. Il s'inscrit dans le cadre du droit administratif et de la gestion des ressources humaines de l'État, reconnaissant la nature potentiellement dangereuse de ces activités. Cette mesure a pour objectif d'améliorer les conditions de travail et la protection sociale de cette catégorie de personnel.

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