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مرسوم يتعلق بالموظفين حملة شهادة القانون المقارن

Loi 30 juin 2025 Droit Administratif

Ce décret de 2025 encadre les aspects sociaux et de travail des fonctionnaires marocains titulaires d'un diplôme en droit comparé.

Points clés

Résumé

Ce décret de 2025 établit les règles spécifiques concernant les conditions de travail, les droits sociaux et les avantages liés à l'emploi pour les fonctionnaires marocains détenteurs d'une certification en droit comparé. Il pourrait aborder des sujets tels que la rémunération, les congés, la protection sociale ou les modalités de leur intégration professionnelle dans des postes spécifiques. Son objectif est d'assurer une équité et une reconnaissance de leur expertise au sein de la fonction publique, en mettant l'accent sur leurs droits et obligations en matière de travail et de protection sociale.

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