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مرسوم بتحديد شروط وكيفيات التوظيف والتعيين بصفة انتقالية في بعض الدرجات المنصوص عليها في المرسوم رقم 2.02.854 بشأن النظام الأساسي الخاص بموظفي وزارة التربية الوطنية

Loi 8 juillet 2024 Droit Administratif

Ce décret de 2024 fixe les conditions et modalités de recrutement et de nomination transitoires pour certaines catégories de personnel du Ministère de l'Éducation Nationale.

Points clés

Résumé

Ce décret, relevant du droit administratif, établit un cadre juridique spécifique pour le recrutement et la nomination à titre transitoire de fonctionnaires au sein du Ministère de l'Éducation Nationale. Il vise à régulariser ou à faciliter l'intégration de certaines catégories de personnel dans des grades définis par le statut particulier des fonctionnaires de ce ministère (référence au décret 2.02.854). Ce texte permet d'assurer une gestion fluide des ressources humaines et de répondre à des besoins spécifiques du secteur éducatif par des dispositions adaptées.

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