مرسوم بتحديد كيفيات تطبيق الفصول 48 و48 المكرر و50 من الظهير الشريف بمثابة النظام الأساسي العام للوظيفة العمومية المتعلقة بالإلحاق وبإدماج الموظفين الملحقين
Ce décret de 2024 fixe les modalités d'application des articles 48, 48 bis et 50 du Statut Général de la Fonction Publique, régissant le détachement et l'intégration des fonctionnaires détachés.
Points clés
- Réglementation du détachement des fonctionnaires.
- Modalités d'intégration des agents détachés.
- Application des articles 48, 48 bis et 50 du Statut Général.
Résumé
Ce décret de 2024 détaille les procédures et conditions d'application des dispositions relatives au détachement des fonctionnaires et à leur intégration ultérieure dans la fonction publique marocaine. Il vise à clarifier et uniformiser les pratiques concernant la mobilité des agents de l'État, en précisant les droits et obligations des fonctionnaires détachés ainsi que les étapes de leur réintégration. Ce texte est crucial pour la gestion des carrières dans l'administration publique.
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