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مرسوم يتعلق بالإعانات الممنوحة لفائدة موظفي وزارة العدل

Loi 2 juillet 2024 Droit Administratif

Ce décret régit l'octroi d'aides et de subventions spécifiques destinées aux fonctionnaires du Ministère de la Justice, visant à améliorer leurs conditions.

Points clés

Résumé

Ce décret de 2024 établit les modalités et les conditions d'attribution d'aides financières et d'autres formes de subventions au bénéfice des fonctionnaires et agents relevant du Ministère de la Justice. Il vise à améliorer les conditions sociales et professionnelles de ce personnel, en définissant les critères d'éligibilité et les procédures d'octroi de ces avantages. Sa portée est limitée aux employés de ce ministère, contribuant à la gestion des ressources humaines au sein de l'administration judiciaire.

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