قرار وزير العدل بتعيين ممثلي الإدارة لتمثيل الموظفين في اللجان الإدارية المتساوية الأعضاء المختصة إزاء موظفي وزارة العدل
Ce décret ministériel nomme les représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires compétentes pour les fonctionnaires du Ministère de la Justice.
Points clés
- Nomination de représentants administratifs.
- Au sein des commissions administratives paritaires.
- Concerne les fonctionnaires du Ministère de la Justice.
Résumé
Ce décret du Ministre de la Justice procède à la désignation des membres représentant l'administration au sein des commissions administratives paritaires. Ces commissions sont spécifiquement compétentes pour les fonctionnaires relevant du Ministère de la Justice. Leur rôle est essentiel dans la gestion des carrières, des promotions et des litiges du personnel, garantissant une représentation équilibrée entre l'administration et les employés pour une gouvernance transparente et équitable.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement