مرسوم تمنح بموجبه تعويضات لفائدة بعض فئات الموظفين التابعين للمندوبية العامة لإدارة السجون وإعادة الإدماج
Ce décret octroie des indemnités spécifiques à certaines catégories de fonctionnaires de l'administration pénitentiaire marocaine.
Points clés
- Octroi de nouvelles indemnités.
- Concerne le personnel pénitentiaire.
- Améliore les conditions de rémunération.
Résumé
Ce décret de 2024 institue et définit les modalités d'octroi de nouvelles compensations financières pour certaines catégories de fonctionnaires relevant de la Délégation Générale à l'Administration Pénitentiaire et à la Réinsertion. Il vise à améliorer les conditions de rémunération de ces agents, reconnaissant la spécificité et la difficulté de leurs missions. Le texte précise les bénéficiaires, les montants et les conditions d'attribution de ces indemnités, s'inscrivant dans le cadre de la gestion des ressources humaines de la fonction publique et du droit administratif.
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