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مرسوم بشأن إحداث تعويض عن المهام لفائدة موظفي وزارة التربية الوطنية المكلفين بمهام تنسيق التفتيش المركزي والجهوي

Loi 21 mars 2025 Droit Administratif

Ce décret institue une indemnité de mission pour les fonctionnaires du Ministère de l'Éducation Nationale chargés de la coordination de l'inspection centrale et régionale.

Points clés

Résumé

Ce décret vise à reconnaître et à compenser les efforts des fonctionnaires du Ministère de l'Éducation Nationale qui assument des responsabilités de coordination de l'inspection, tant au niveau central que régional. Il établit une indemnité spécifique pour ces missions, améliorant ainsi les conditions de travail et la motivation de ce personnel clé. La portée de ce texte est limitée aux fonctionnaires concernés par ces tâches de coordination au sein du ministère.

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