مرسوم بشأن النظام الأساسي الخاص بموظفي وزارة الدولة المكلفة بالسياحة
Ce décret établit le statut particulier des fonctionnaires de la Ministère d'État chargée du Tourisme, régissant leur carrière et leurs droits.
Points clés
- Établit le statut particulier des fonctionnaires du Ministère du Tourisme.
- Régit le recrutement, l'avancement et les obligations du personnel.
- Adapte le cadre de la fonction publique aux spécificités du ministère.
Résumé
Ce décret de 2025 fixe le statut particulier applicable aux fonctionnaires relevant de la Ministère d'État chargée du Tourisme. Il définit les règles relatives à leur recrutement, leur avancement, leurs droits, leurs obligations et leur régime disciplinaire. L'objectif est d'adapter le cadre juridique de la fonction publique aux spécificités de ce département ministériel, assurant ainsi une gestion harmonisée et efficace de son personnel. Il s'inscrit dans le cadre général du droit de la fonction publique marocaine.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement