مرسوم بشأن النظام الأساسي الخاص بهيئة موظفي إدارة السجون وإعادة الإدماج
Ce décret établit le statut particulier régissant la carrière et les conditions de travail du personnel de l'administration pénitentiaire et de la réinsertion.
Points clés
- Statut particulier du personnel.
- Concerne l'administration pénitentiaire.
- Régit carrière et conditions de travail.
Résumé
Ce décret définit le cadre juridique spécifique applicable aux fonctionnaires de l'administration des prisons et de la réinsertion au Maroc. Il couvre des aspects essentiels tels que le recrutement, la classification des grades, les droits et obligations, la rémunération, la formation, l'avancement et les régimes disciplinaires. L'objectif est d'adapter les conditions d'emploi aux spécificités de cette profession sensible, garantissant ainsi une gestion efficace et professionnelle du système pénitentiaire et des programmes de réinsertion.
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