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مرسوم يتعلق بتسليم بذلات عمل لبعض أعوان وزارة التعليم العالي وتكوين الأطر والبحث العلمي

Loi 7 février 2025 Droit Administratif

Ce décret régit la fourniture de tenues de travail à certains agents relevant du Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Formation des Cadres et de la Recherche Scientifique.

Points clés

Résumé

Ce décret encadre les modalités de livraison de بذلات عمل (uniformes de travail) à des catégories spécifiques d'agents relevant du Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Formation des Cadres et de la Recherche Scientifique. Il vise à uniformiser l'apparence professionnelle, potentiellement pour des raisons de sécurité, d'identification ou de représentation. Son champ d'application est limité aux agents désignés de ce ministère, s'inscrivant dans les conditions de travail et les avantages en nature.

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