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ظهير شريف بشأن النظام الأساسي الخصوصي للمتصرفين بوزارة الداخلية

Loi 4 juin 2025 Droit Administratif

Ce Dahir Chérifien établit le statut particulier des administrateurs relevant du Ministère de l'Intérieur.

Points clés

Résumé

Ce Dahir Chérifien de 2025 institue un régime statutaire spécifique applicable aux administrateurs exerçant au sein du Ministère de l'Intérieur. Il définit les règles relatives à leur carrière professionnelle, incluant le recrutement, la classification, l'avancement, les droits et obligations, ainsi que les régimes de rémunération et de discipline. Ce texte vise à adapter la gestion des ressources humaines aux spécificités des missions de ce ministère.

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